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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Date d'entrée en vigueur

2007-03-02 Afficher le document à cette date

29.Le branchement d’eau potable doit être enrobé de matériaux granulaires de classe A conformes à la norme NQ 2560 114 du Bureau de normalisation du Québec, sur toute sa longueur, sur une épaisseur d’au moins 150 millimètres.

2005, R.V.Q. 1083, a. 29.

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Article 29
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